CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-OURS-LES-ROCHES Par arrêté du président de Riom Limagne et Volcans en date du 25 août 2017, une enquête publique sera ouverte ...
sur le projet de modification nº 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ours-les-Roches.
Mme Claude COINTET HAUTIER, en qualité de sous-préfet honoraire, a été désignée commissaire enquêteur.
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Saint-Ours-les-Roches du jeudi 28 septembre 2017, 9 heures au lundi 30 octobre 2017, 17 heures, afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d'enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Ours-les-Roches, siège de l'enquête ou envoyé par e-mail à l'adresse enquete-publique@rlv.eu Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Saint-Ours-les-Roches : le jeudi 28 septembre, de 9 à 12 heures ; le mercredi 11 octobre, de 14 à 17 heures ; le lundi 30 octobre, de 14 à 17 heures.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la communauté de communes. 319214.