PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMÉRATION Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AVIS Par delibération en date du 5 décembre 2024, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ...
Agglomération a fait le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles Croix-de-Vie.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié sera tenu à la mise à disposition du public à lamairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, Aux jours et heures habituels d'ouverture au public..