Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Local d'Urbanisme (PLU).
La Révision a fait l'objet d'une évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête.
Mme KERBOUL a été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L'enquête se déroulera en Mairie de Plan-d'Aups-Ste-Baume du mardi 28 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h.
Le projet de Révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. concerne la réduction de l'artificialisation des sols, la protection des milieux sensibles, La prise en compte des enjeux sanitaires, des risques et leur traduction réglementaire en limitant la constructibilité des quartiers à risque, la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. avec le SCOT, la charte du PNR et le PLH, la redéfinition de l'enveloppe urbaine du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et un travail sur les densités, la trame verte et bleue et la prise en compte des enjeux climatiques...
Le dossier d'enquête publique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l'enquête : le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12M00 et de 13h30 à 17hOO, et le mercredi de 8h30 à 12h00 Sur le site internet https://www.democratie-active.fr/revision-plu-plandaups/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions du mardi 28 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h : Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal : Mme la commissaire enquêtrice, Révision du PLU, Mairie de Plan-d'Aups-Ste-Baume 1 pl de l'Hôtel de Ville 83640 Plan-d'Aups-Ste-Baume Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet https://www.democratie-active.fr/revision-plu-plandaups/ Par mail : revisionplu-plandaups@democratie-active.fr Et auprès de la commissaire enquêtrice pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jours et horaires suivants : Vendredi 31 janvier 2025 de 8h30 à 12h Mardi 11 février 2025 de 13h30 à17h Jeudi 20 février 2025 de 13h30 à 17h Vendredi 28 février 2025 de 13h30 à 17h (clôture de l'enquête) Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https://www.democratie-active.fr/revision-plu-plandaups/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la Révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : Mme le Maire, Révision du PLU, Mairie de Mairie de Pland'Aups Ste-Baume 1 pl de l'Hôtel de Ville 83640 Plan-d'Aups-Ste-Baume ou par téléphone au 0442045010..