Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Toulouse

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Toulouse
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

7388901201 AA Organisme unique de gestion collective des volumes prélevables pour l'irrigation Avis de demande de prélevement pour la saison d'irrigation 2025 AVIS ADMINISTRATIF RÉSEAU31 est l'organisme unique pour la gestion des prélèvements d'eau à usage agricole sur les périmètres suivants ...

: Système Saint-Martory bassin du Touch Louge aval (N° 230) ; Bassin versant de l'Hers-Mort (N° 143) ; Bassin versant du Girou (N° 153).
Les irrigants préleveurs sur canaux, retenues, Rivières et en nappe phréatique (hors nappe d'accompagnement de la Garonne) sont invités à faire connaître leurs besoins pour la campagne d'irrigation 2025 avant le 26 janvier 2025 (article R214-31-3 du Code de l'environnement).
Cette démarche est obligatoire pour bénéficier d'un volume et d'une autorisation de prélèvement.
Adressezvous au Pôle GIRE de RÉSEAU31, 3, rue André-Villet, 31400 Toulouse ou au 06 37 61 45 95 irrigation@reseau31.fr.

Territoires concernés : Toulouse
L'enquête est terminée
26 janvier 2025
26 janvier 2025

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