Enquête publique unique

Castries

de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat, document d'urbanisme qui fixe les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle du territoire de la Métropole ; de zonage d'assainissement des eaux pluviales permettant de garantir la cohérence entre la planification de l'urbanisation et la prise en compte des effets de l'imperméabilisation des sols sur le cycle de l'eau et de zonage d'assainissement des eaux usées délimitant les zones d'assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l'assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d'assurer le contrôle de ces installations.
Le siège de l'enquête publique est fixé à l'hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39 556, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2.
Par décision n° E24000126 /34 en date du 10/12/2024 qui annule et remplace la décision du 06/12/2024, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a constitué une commission d'enquête composée de onze membres : M. Christophe METAIS, désigné en qualité de Président de la commission d'enquête ; Mme Françoise FABRE, M. Jacques ARMING, M. Philippe BOSCH, M. José GRANADOS, M. Philippe MARCHAND, M. Jean-Claude MONNET, M. Gilles ROBICHON, M. Hervé SEELEUTHNER, M. François TRUSSON et M. Bernard COMMANDRE, désignés en qualité d'assesseurs de la commission d'enquête et M. François TUTIAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le projet de PLUi Climat de Montpellier Méditerranée Métropole et les projets de zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ont fait chacun l'objet d'une évaluation environnementale.
L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d'enquête publique unique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique unique : Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole : https://participer.montpellier.fr/projets.
Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.
Sur support papier : au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 ; à la Mairie de Montpellier (1, place Georges Frêche 34267 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h00 à 19h00 ; à la Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 17h00 ; à la Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ; à la Mairie de Clapiers (5 Grand'rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; à la Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; à la Mairie de Saint Georges d'Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d'Orques) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; à la Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; à la Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de MontpellierMéditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets sur les registres d'enquête tenus à disposition du public dans chaque lieu d'enquête aux jours et heures susvisés, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, en Mairie de Montpellier, en Mairie de Saint Drézéry, en Mairie de Castries, en Mairie de Clapiers, en Mairie de Pérols, en Mairie de Saint Georges d'Orques, en Mairie de Pignan et en Mairie de Cournonsec ; par courrier électronique à l'adresse suivante enquete-publique-5904@registre-dematerialise.fr ; par voie postale au siège de l'enquête publique unique à l'adresse suivante : “ M. le Président de la commission d'enquête publique unique Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat et projets de zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées Montpellier Méditerranée Métropole 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2 “ ; Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registredematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX / JOUR / HEURE Siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 place Zeus, 34961 Montpellier) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Mercredi 12/02/2025 9h00 12h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Montpellier (1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Samedi 22/02/2025 9h00 12h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Mercredi 12/02/2025 14h30 18h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Mercredi 12/02/2025 9h00 12h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Clapiers (5 Grand'rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Mardi 18/02/2025 9h00 12h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Vendredi 14/02/2025 13h30 17h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Saint Georges d'Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d'Orques) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Lundi 10/02/2025 9h00 12h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Jeudi 13/02/2025 14h00 17h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) Mercredi 29/01/2025 9h00 12h00 Mercredi 12/02/2025 14h00 17h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 17h00 Les membres de la commission d'enquête pourront recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.
La personne responsable du projet d'élaboration du PLUi et des projets de zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées est Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur les projets auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT 04.67.13.60.24) aux heures d'ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à sa disposition seront transmis sans délai et clos par le Président de la commission d'enquête.
Le Président de la commission d'enquête rencontrera Montpellier Méditerranée Métropole dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d'enquête adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, les dossiers d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le Président de la commission d'enquête transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que dans les Mairies de Montpellier, Saint-Drézéry, Castries, Clapiers, Pérols, Saint Georges d'Orques, Pignan et Cournonsec aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets.
L'ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi Climat et les projets de zonages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, seront soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête..