Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Villeneuve-sur-Lot
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Avis administratif
Communauté d'Agglomeration du Grand Villeneuvois APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE (AVAP) Par délibération en date du 19 Décembre 2024, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a approuvé la modification n°1 de son Aire de Mise en Valeur ...
de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), Dénommée aujourd'hui Site Patrimonial Remarquable (SPR).
L'objet de cette modification était essentiellement de : Revoir les dispositions du règlement permettant dans le cadre d'un projet global de restructuration et d'aménagement, la démolition/ reconstruction partielle du bâti classé « « édifice intéressant » sous certaines conditions, afin d'améliorer l'habitabilité du bâti et de l'ilot.
Assouplir les règles relatives à l'installation de capteurs solaires photovoltaïques sur le secteur périphérique de la bastide de Villeneuve sur lot et dans le secteur rural (secteur 2 de l'AVAP-SPR) La délibération peut être consultée à la mairie de Villeneuve sur Lot, à la mairie de Pujols, à la mairie de Casseneuil, au siège de la Communauté d'Agglomération à Casseneuil.
Le dossier papier peut être consulté au Pôle Urbanisme et habitat situé Place des Droits de l'Homme/ Place Anna Politkovskaïa (Site des Haras nationaux) 47300 Villeneuve sur Lot, du lundi au vendredi de 8H30 à 12 H30 et de 13 H30 à 17H00.
Le dossier dématérialisé peut être consulté sur le site internet de la CAGV / rubrique Site Patrimonial Remarquable (SPR).