Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon, Source : Notre-territoire.com
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COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Cavalaire-sur-Mer
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Cavalaire-sur-Mer
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Dénomination : MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER. Siren : 218300366. AVIS Par delibération n° 002/2025_01_02 du 06/01/2025, le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a instauré un droit de préemption sur la commune de Cavalaire-sur-Mer. La délibération est affichée durant 1 mois en mairie. Le dossier ...
est disponible en mairie et sur les sites internet : https://www.cavalaire.fr et https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr...
Territoires concernés :
Cavalaire-sur-Mer
L'enquête est terminée