Projet d'aménagement foncier

Charleville-Mézières

VALLEES ET LOGNY BOGNY Cette consultation est ouverte du mardi 04 fevrier 2025 au jeudi 06 mars 2025 inclus pour une durée de 31 jours Articles R123-5, R123-6 et R123-7 du Code rural Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune d'AUBIGNY LES POTHEES avec extensions sur les communes de BLOMBAY, CERNION, LEPRON LES VALLEES et LOGNY BOGNY sont informés qu'une consultation d'un mois sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés aura lieu du mardi 04 février 2025 au jeudi 06 mars 2025 inclus en mairie d'AUBIGNY LES POTHEES (siège de la consultation) 4 Cour du Château 08150 AUBIGNY LES POTHEES.
Le dossier de consultation comprend : · un mémoire explicatif justifiant des opérations de classement et d'évaluation des propriétés, · un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, · un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et l'estimation en valeur de productivité réelle, · un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle, · le procès-verbal de la réunion de la Commission Communale d'Aménagement Foncier du 26 novembre 2024, · le registre de consultation destiné à recevoir les observations des intéressés.
Pendant toute la durée de la consultation, les personnes intéressées pourront consulter le dossier déposé et consigner leurs observations relatives au dossier sur un registre de consultation qui sera ouvert et mis à leur disposition dans le lieu désigné ci-après.
Les observations pourront également être adressées, au plus tard huit jours après la fin de la consultation, à l'attention du Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, par courrier à la mairie d'AUBIGNY LES POTHEES 4 Cour du Château 08150 AUBIGNY LES POTHEES, ou par voie électronique à l'adresse suivante : enqueteamenagementfoncier@cd08.fr. Elles seront annexées au registre de consultation.
Le dossier sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental des Ardennes à l'adresse suivante : http://www.cd08.fr : «LE CD08 EN ACTION > AMENAGEMENT > Aménagements fonciers > AFAFE de Aubigny-les-Pothées ».
Lieu où le dossier et le registre de consultation seront consultables aux horaires habituels d'ouverture : Lieu de la consultation Mairie d'AUBIGNY LES POTHEES Adresse 4 Cour du Château 08150 AUBIGNY LES POTHEES Jours et horaires d'ouverture Les lundis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les mardis de 11h00 à 13h30 Les mercredis de 11h00 à 13h30 Les jeudis de 9h00 à 13h30 Les vendredis de 9h00 à 13h30 Les samedis de 10h30 à12h30 Le Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier et le géomètre se tiendront à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes : Lieu de permanence Mairie d'AUBIGNY LES POTHEES Adresse 4 Cour du Château 08150 AUBIGNY LES POTHEES Dates et horaires des permanences Mardi 04 février 2025 : de 10h00 à 12h00 (ouverture de la consultation) Samedi 22 février 2025 : de 9h00 à 12h00 Jeudi 27 février 2025 : 17h00 à 20h00 Jeudi 06 mars 2025 : 14h00 à 17h00 (clôture de la consultation) A l'issue de la consultation, le rapport du Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier sera transmis à la Commission Communale d'Aménagement Foncier qui examinera les observations des intéressés.
Toutes informations sur le déroulement de la consultation peuvent être demandées au Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département CS 20001 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX auprès de Monsieur François FONTENIER (03.24.55.66.06), au Pôle Aménagement et Agriculture.
Le requérant a la faculté de se faire représenter.
Il devra joindre pour cela toutes les pièces justificatives à l'appui.
Le requérant pourra également, s'il en fait la demande au cours de l'enquête, être entendu par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, lors de l'examen par cette dernière des réclamations émises.
Le 6 janvier 2025.
Le Président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier d'AUBIGNY LES POTHEES, Signé : Michel NEVEUX.