Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Projet d'extension
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EUROVIA ALSACE LORRAINE

PRéFECTURE DE LA MOSELLE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet d'extension et de prolongation d'une autorisation environnementale presentée par la société Eurovia Alsace Lorraine relative à l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune ...

d'Oeting Par arrêté préfectoral du 24 décembre 2024, le Préfet de la Moselle organise une participation du public par voie électronique relative au projet d'une demande d'extension et de prolongation de l'autorisation environnementale présentée par la société Eurovia Alsace Lorraine en vue de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Oeting.
La participation du public par voie électronique se déroule du 3 au 18 février 2025 inclus, Soit pendant 15 jours.
Le dossier est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation sur le site internet de la Préfecture de la Moselle : https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
La demande doit être effectuée en Préfecture au bureau des enquêtes publiques et de l'environnement pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr pour convenir d'un rendez-vous, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation soit le 14février 2025.
Les documents sont mis à disposition du demandeur à la Préfecture de Metz, aux heures qui lui seront indiquées.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 18 février 2025 ne seront pas prises en considération.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au responsable de ce projet : M. Adrien Marteau, chargé d'environnement, Eurovia Management 19 Voie Romaine 57140 Woippy Cedex, 03 87 34 59 34, adrien.marteau@vinci-construction.com À l'issue de la procédure de consultation, l'autorisation environnementale ne peut être délivrée avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public.
Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la Préfecture : https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement au plus tard à la date de la notification de l'autorisation environnementale et pendant une durée minimale de trois mois.
Le Préfet de la Moselle est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation ou de refus..

Territoires concernés : Woippy
L'enquête est terminée
3 février 2025
18 février 2025

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