Projet de suppression du passage à niveau
Illiers-Combray
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n° 27,ligne 500 000 Chartres Courtalain, Commune d'Illiers-Combray Par arrête n° DDT28-SCCT-2025-002 du 14/01/2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de quinze jours, est prescrite du 28/01/2025 09h00 au 13/02/2025 ...
17h00.
Monsieur Jean-Claude GAGNOL est nommé commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement, Madame Sabine BEYSSON est nommée commissaire enquêteur suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet de la préfecture d'Eure-et -Loir à l'adresse suivante : https://www.eure-etloir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques -et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ en-cours sur support papier, en mairie d'Illiers-Combray.
Horaires d'ouvertures au public : Lundi au vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Samedi : 09h00 à 12h00 sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires 17 Place de la République CS40517 28 008 Chartres CEDEX du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture le vendredi à 16h00) sur rendez -vous par téléphone au 02 37 20 40 60 Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : sous pli cacheté à l'attention de Monsieur Jean -Claude GAGNOL, commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 27 par courriel à l'adresse suivante : ddtconsultations publiques@eure-et-loir.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie d'Illiers-Combray le 28/01/2025 de 09h00 à 12h00 et le 13/02/2025 de 14h00 à 17h00.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Alexandre PIQUET, Pilote d'Opérations SNCF RÉSEAU, Courriel : alexandre. piquet@reseau.sncf.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie d'Illiers-Combray et à la préfecture d'Eure-et-Loir..