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Dordogne Libre, Sud Ouest/Edition de Périgueux

CA LE GRAND PERIGUEUX
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA LE GRAND PERIGUEUX

Communauté d'agglomération du Grand Périgueux AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la caite communale de la commune d'Escoire En application des dispositions de l'arrêté n° ARRU011-2017 de M. le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux en date du 30 août 2017, une enquête ...

publique est ouverte sur le territoire de la commune d'Escoire pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 septembre 2017, à 9 heures au vendredi 27 octobre 2017, à 17 heures, aux fins de soumettre au public le projet de révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Escoire.
M. Jean-Louis EYMARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier de carte communale, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie d'Escoire du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune d'Escoire aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête dédié, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié à la mairie d'Escoire.
Le public peut en outre communiquer au commissaire-enquêteur ses observations sur le dossier de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Escoire soumis à la présente enquête publique par voie électronique, à l'adresse courriel suivante : mairie.escoire@neuf.fr, en portant la mention enquête publique sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Escoire.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête, le vendredi 27 octobre, à 17 heures.
Le dossier soumis à enquête peut également être consulté sur le site internet du Grand Périgueux à l'adresse suivante : http://www.agglo-perigueux.fr/index.php/Amenagement du-territoire-et-Urbanisme/L-urbanisme2/Les-documents-d-urbanisme-communaux.
Des observations peuvent y être déposées via un formulaire en ligne.
Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie d'Escoire, de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie d'Escoire les : Lundi 25 septembre, de 9 h à 12 heures ; Samedi 30 septembre, de 9 h à 12 heures ; Jeudi 19 octobre, de 14 h à 17 heures ; Lundi 23 octobre, de 9 h à 12 heures ; Vendredi 27 octobre, de 14 h à 17 heures.
A l'issu de l'enquête publique, le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte 0es observations des personnes publiques associées et des personnes ayant fait des observations lors de l'enquête publique.
La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Escoire sera ensuite approuvée par l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant une durée d'un an, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, en mairie d'Escoire.
Des informations sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Escoire peuvent être demandées auprès du directeur général des services du Grand Périgueux et de ses représentants, ainsi que de l'administration de la commune d'Escoire.
Cet avis sera affiché en mairie d'Escoire, dans la commune, et au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux..

L'enquête est terminée
25 septembre 2017
27 octobre 2017

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