Enquête publique unique

Blois

» à Chanceaux-près-Loches est ouverte du mardi 4 février 2025 à 8h30 au vendredi 7 mars 2024 à 12h sur les communes de Chanceaux-près-Loches et de Loches.
La demande intègre une demande d'autorisation environnementale (rubriques ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et IOTA), l'extension des servitudes d'utilité publique (SUP) dans une bande de 200 m autour de l'emprise de l'installation de stockage de déchets non dangereux, Une demande d'autorisation de défrichement pour une superficie de 0,2836 ha et une demande de dérogation espèces protégées.
Le commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans, est M. Hugues ROL, commandant de la police nationale en retraite.
M. Jean-François AUDOYER, général dans l'armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête publique unique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr-/Publications/Enquetes-publiques-en-cours.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Chanceaux-près-Loches, siège principal de l'enquête, en support papier et sur un poste informatique.
Il sera également en support papier en mairie de Loches.
Il sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture des mairies, excepté fermeture exceptionnelle : Chanceaux-près-Loches : les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, à l'exclusion du mercredi 26 février 2025 ; Loches : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45, les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Le dossier peut également être consulté via le site https://www.registre-numerique.fr/ecopole-baillaudiere.
Un registre papier unique est ouvert en mairies de Chanceaux-près-Loches et de Loches pour que le public y présente ses observations et propositions.
Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Chanceaux-près-Loches, siège principal de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, soit en se connectant au registre numérique sur le site https://www.registre-numerique.fr/ecopole-baillaudiere ou par courriel à l'adresse de messagerie dédiée ecopole-baillaudiere@mail.registre-numerique.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Chanceaux-près-Loches, les mardi 4 février 2025, de 8h30 h à 11h30, mardi 25 février 2025, de 9h à 12h et vendredi 7 mars 2025, de 9h à 12h ; en mairie de Loches, le vendredi 14 février 2025, de 9h à 12h.
A l'issue de la procédure, le préfet d'Indre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d'autorisation environnementale présentée par la société COVED, qui vaudra autorisation ou refus au titre de la demande de dérogation espèces protégées et de la demande de défrichement, ainsi qu'un arrêté d'institution de servitudes d'utilité publique dans la bande des 200 m autour de l'emprise du site.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairies de Chanceaux-près-Loches et de Loches et sur le site internet des services de l'Etat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête est Mme Maud TROGER responsable régionale projets, COVED (tél. : 07 60 86 08 72 courriel : maud.troger@coved.com). .