Projet d'aliénation
Coulommiers-la-Tour
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de COULOMMIERS LA TOUR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10/12/2024, il a eté décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural dit de Bois la Barbe à Coulommiers la Tour Du mercredi 26 février 2025 à 9h30 au mercredi 12 mars 2025 à ...
16h30 inclus Monsieur Jean Jacques ROUSSEAU ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite est nommé Commissaire Enquêteur.
Celui-ci recevra le public en Mairie de COULOMMIERS LA TOUR Le mercredi 26 février 2025 de 9h30 à 11h30 Le mercredi 12 mars 2025 de 14h30 à 16h30 Les pièces du dossier , Ainsi qu'un registre d'enquête publique, seront déposés en mairie du 26/02/2025 au 12/03/2025 inclus aux jours et heures d'ouverture de la mairie afin que le public puisse prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur mairie de Coulommiers la Tour 10 place du 8 mai 1945 41100 COULOMMIERS LA TOUR ou par voie électronique à l'adresse mail de la mairie : mairie coulommiers la tour@wanadoo.fr. Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la commune : https://coulommiers la tour.fr.