Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Gap
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Avis d'enquête publique
Attribution de la concession du service public d'eau potable pour le groupement d'autorites concédantes constitué de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 3 Réseau intercommunal Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière ...
d'interventions économiques Art.
L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 18 décembre 2024 ' (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique Finances et Ressources Humaines, Réunie le mardi 10 décembre 2024 : Article 1 : De retenir la société VEOLIA Compagnie Générale des Eaux comme concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025, sur le périmètre du réseau intercommunal, Article 2 : D'approuver le rapport du Président de la CAGTD, Article 3 : D'approuver l'économie générale du contrat ci-avant décrite y compris les clauses et conditions tarifaires et financières, Article 4 : D'approuver le contrat de concession (délégation de service public) pour l'exploitation et la gestion du service public d'eau potable et ses annexes ci-joints, Article 5 : D'autoriser M. le Président à signer le contrat de concession (délégation de service public) portant sur l'exploitation et la gestion du service public d'eau potable, avec la Société VEOLIA Compagnie Générale des Eaux, ainsi que tous documents juridiques, administratifs et financiers liées à cette concession, Article 6 : De charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération. '.