CORE BIOGENESIS

Strasbourg

l'environnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société Core Biogenesis en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale d'exploiter une installation, exerçant une activité de production industrielle de facteurs de croissance OGM de groupe 2, Sur le territoire de la commune de Strasbourg.
L'enquête, d'une durée de quinze jours, se déroulera du lundi 17 février 2025 au lundi 03 mars 2025 inclus, en mairie de Strasbourg.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Frédéric WALTER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur Jean-Claude HILBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment : la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale ; l'étude d'incidence environnementale mentionnée à l'article L. 181-8 du code de l'environnement et son résumé non technique ; les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Strasbourg, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête de Strasbourg, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Commune-de-Strasbourg sous la rubrique société Core Biogenesis.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Strasbourg aux jours et heures habituels d'ouverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ; par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Strasbourg, siège de l'enquête (1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg) ; par voie électronique à l'adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Core Biogenesis à Strasbourg ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Strasbourg aux jours et heures suivants : Lundi 17 février 2025 de 9 h 00à12 h 00 (en mairie de Strasbourg) Mercredi 26 février 2025 de 14 h 00à17 h 30 (en mairie de Strasbourg) Lundi 3 mars 2025 de 14 h 00à17 h 30 (en mairie de Strasbourg) Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur VASSELON Damien et madame MELET Océane, responsables du projet (enquetepublique@corebiogenesis.com).
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée. À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : sur support papier, à la mairie de Strasbourg, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ; par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale..