Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Adast
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis administratif
AVIS DE PRESCRIPTION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) Afin de repondre à la Loi dite Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août, il convient de prescrire la révision générale du document Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. approuvé en 2023, Avec ...
la définition de nouveaux objectifs actualisés et de nouvelles modalités de concertation.
Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG) a approuvé la prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territorial sur son territoire et en a défini les modalités de concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la CCPVG 1 rue St Orens à Argelès-Gazost et dans les Mairies des communes membres entre le 27/01 et le 27/02/2025..