Enquête publique unique

Ris-Orangis

AU 14 MARS 2025 (17H30) SOIT 33 JOURS (ARRÊTÉ N°2025.PREF/ DCPPAT/BUPPE/009 DU 14 JANVIER 2025) PROJET : le projet, localisé 1 rue Mac Cormick à RIS-ORANGIS, Consiste à demolir un hangar existant et à niveler le terrain pour la réalisation d'une nouvelle plateforme sur laquelle seront édifiés deux nouveaux bâtiments pour l'activité de messagerie.
Un espace sera dédié à l'activité portuaire en communication avec la création d'un ponton sur la Seine.
L'aménagement comprend également la voirie de desserte pour les poids lourds par la zone industrielle au nord-ouest et pour les véhicules légers depuis l'avenue Mac Cormick au sud-est, deux aires de stationnement, les places d'attente des poids lourds et la création d'un ouvrage de rétention et infiltration des eaux pluviales.
Le site occupe une surface totale de 20,07 ha et se composera de 4 lots et d'un espace commun non construit.
Ce projet concerne les procédures suivantes : * demande de permis d'aménager n° PC 091 521 21 10002 * demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques : rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature IOTA.
Le projet est également soumis au régime de la déclaration IOTA pour les rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0.
CONSULTATION : les demandes de permis d'aménager et d'autorisation environnementale, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, ainsi qu'un registre d'enquête seront à la disposition du public : 1/ A la mairie de RIS-ORANGIS (service urbanisme), place du Général de Gaulle 91130 RIS-ORANGIS * du lundi au mercredi et le vendredi : de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30 * le jeudi : de 8h30 à 12h30 * le samedi : de 9h à 12h. 2/ Sur le site internet des services de l'État : http://www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Eau/ Autres autorisations/RIS-ORANGIS/ Plateforme-multimodale).
Un poste informatique sera disponible en mairie de RIS-ORANGIS (service urbanisme).
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : M. Xavier GIVELET, haut fonctionnaire en retraite En mairie de RIS-ORANGIS (service urbanisme) : * le mercredi 12 février 2025 de 14h30 à 17h30 * le samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h * le samedi 8 mars 2025 de 9h à 12h * le vendredi 14 mars 2025 de 14h30 à 17h30 Demande d'information sur le projet : M. Guillaume LENOBLE, directeur montage clés en main de la société 6ème Sens Immobilier Entreprises tél. : 04 72 56 76 20 Mél. : g.lenoble@6si.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de l'enquête : * sur le registre d'enquête papier déposé en mairie de RIS-ORANGIS (service urbanisme), siège de l'enquête, * sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de RIS-ORANGIS, ou sur le site internet http://www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de RIS-ORANGIS (à l'attention du commissaire enquêteur) avant la clôture de l'enquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusqu'au 14 mars 2025 avant 17h30 à : pref91-ris-orangis-plateforme-multimodale@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de RIS-ORANGIS ou à la préfecture.
DÉCISIONS : La préfète statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale après éventuelle consultation du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST).
Le maire de RIS-ORANGIS rendra sa décision sur le permis d'aménager conformément aux dispositions de l'article R. 423-32 du code de l'urbanisme..