Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

le Bourget

Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h.
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée à l'attention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, direction de l'eau et de l'assainissement (1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny).
Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Elle est représentée par M. Benjamin JULIEN.
Madame Katarzyna KMONK, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignées par la décision n° E24000030/93 du 31 décembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-molette Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante : enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Immeuble Papillon Européen 3 225 Av.
Paul Vaillant-Couturier à Bobigny aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à : o Centre administratif Mécano de La Courneuve, 3 mail de l'Égalité, 58 Av.
Gabriel Péri, 93120 La Courneuve : le 17/02 09h-12h le 03/03 14h-17h o Hôtel de ville de Dugny, 1 rue de La résistance 93440 Dugny : le 24/02 14h-17h le 10/03 14h-17h o Hôtel de ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget : le 19/02 14h-17h le 18/03 14h-17h Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera éventuellement modifi é puis approuvé par le Conseil territorial de l'EPT Plaine Commune.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur durant un an, au Conseil départemental de la Seine-Saint Denis ainsi qu'à la Préfecture de Seine-Saint-Denis aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
EP 25-043 / contact@publilegal.fr.