Projet d'aliénation

Germs-sur-l'Oussouet

a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation .d'une partie du chemin rural des morts, Enquête publique qui se déroulera durant 19 jours consécutifs du lundi 17 février 2025 à 16 heures au vendredi 7 mars 2025 à 17 heures.
M. Christian FALLIERO a été désigné par M. le Maire en tant que commissaire enquêteur titulaire.
Il tiendra 2 permanences en mairie le lundi 17 février 2025 de 16 heures à 17 heures et le vendredi 7 mars 2025 de 16 heures à 17 heures.
Durant la période d'enquête et aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, le dossier du projet d'aliénation du chemin rural susvisé, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie, registre sur lequel le public pourra consigner ses observations, remarques ou suggestions.
Les observations, remarques ou suggestions pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie par lettre, ou par mail à l'adresse suivante : germs-sur-oussouet.mairie@wanadoo.frÀ l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie durant une année.
Le Maire Serge BOURDETTE 4187-02.