Source : Notre-territoire.com, Est Republicain / Edition Doubs
Enquête publique unique
Beure
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU DOUBS Communes de BESANCON et BEURE AVIS DE REGULARISATION AVAIVSI SDE RN 57 Achèvement du contournement de Besançon / Projet d'amenagement de la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ...
et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Conformément au jugement n°2300794 du 7 janvier 2025 du Tribunal administratif de Besançon, Il est procédé à une régularisation de l'évaluation socioéconomique proposée à la consultation du public du 28 février 2022 au 31 mars 2022 dans le cadre de l'enquête publique unique préalable : à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, à la mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Besançon.
La partie 3.6.3.5 de l'évaluation socioéconomique du projet a été complétée et la convention de financement signée dans le cadre du CPER 2023-2027 est annexée à cette évaluation.
Ces documents peuvent être consultés jusqu'au 1er juillet 2025 sur simple demande adressée au Préfet du Doubs soit par mail (à l'adresse pref-enquetespubliques@doubs.gouv.fr ), soit par courrier : Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques, 8 bis, rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX Après que les exigences du tribunal administratif liées à la régularisation de l'insuffisance de l'évaluation socioéconomique auront été exécutées, le préfet du Doubs pourra confirmer l'utilité publique du projet.
Le Préfet, par délégation, La Secrétaire Générale, Nathalie VALLEIX .