Projet d'aliénation des chemins ruraux
Villaines-la-Gonais
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Avis d'enquête publique
Alienation des chemins ruraux n° 6 'de la voie communale 5 à La Gaine-Chèvre' (pour partie) et n° 7 'de La Veillère-au-Noyer' (pour partie) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-06 du 27 janvier 2025, une enquête publique portant sur l'aliénation des chemins ruraux n° 6 'de la voie communale ...
5 à La Gaine-Chèvre' (pour partie) et n° 7 'de La Veillère-au-Noyer' (pour partie) sera ouverte du jeudi 20 février 2025 à 9 h 00 au jeudi 6 mars 2025 à 18 h 00, Soit une durée de 15 jours consécutifs, au sein de la mairie de Villaines-la Gonais (7, rue de l'Église, 72400 Villainesla Gonais).
Le commissaire enquêteur désigné est M. Gilles Ledoux.
Pendant cette période, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Villaines-la-Gonais (ouvert le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 18 h 00, et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15) et sur le site officiel de la commune de Villaines-la-Gonais, à l'adresse suivante : https://villaines-la-gonais.fr/ Les observations éventuelles pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet ou par courriel à : mairie.villaineslagonais@wanadoo.fr Elles pourront également être adressées par courrier à mairie de Villaines-la-Gonais, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur.
Les observations du public écrites sur le registre papier, les courriers remis ou adressés au commissaire enquêteur ainsi que les observations transmises par mail à l'adresse de la mairie, sont susceptibles d'être versées sur le site internet de la mairie.
Si leurs auteurs souhaitent en anonymiser certaines parties, il convient d'en faire la demande expresse.
M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de la permanence qu'il tiendra en mairie de Villaines la-Gonais (7, rue de l'Église) le jeudi 6 mars 2025 de 15 h 00 à 18 h 00.
Toute précision pourra être demandée auprès de la mairie de Villaines-la-Gonais, maitre d'ouvrage de la procédure.
Le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur seront disponibles auprès de la mairie et sur le site internet de la commune (https://villaines-la-gonais.fr/)pendant 1 année après sa transmission à M. le Maire. .