CA MOULINS COMMUNAUTE
Aubigny
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification du dossier de realisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) LOGIPARC03 sur les communes de Montbeugny, Toulon sur Allier et Yzeure Par délibération du 25 septembre 2024, Moulins Communauté a approuvé le programme des équipements publics et ...
le dossier de réalisation de la ZAC LOGIPARC03, conformément aux articles R.311-7 et R.311-8 du Code de l'urbanisme.
La délibération d'approbation du dossier de réalisation et le dossier de réalisation modificatif sont consultables sur le site internet de Moulins Communauté et au siège de Moulins Communauté Place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins au sein de la DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.
Mention de cette délibération est affichée dans le présent journal. 262333.