SCI CAP EST LOISIRS

Marseille

n°2025_00412 VDM du 06/02/2025, il sera procédé, Du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à l'ouverture d'une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative à la délivrance du permis d'aménager d'espaces communs et la constitution de futurs lots en vue de la réalisation de programmes immobiliers (mixité de programmes tertiaires, de services, loisirs et commerces de proximité) et hébergements situé à la Capelette, Marseille (10ème arrondissement).
Ce présent projet est soumis à un permis d'aménager n°PA 013055 24 0026 PO, déposé le 21 octobre 2024 auprès des services de la Ville de Marseille par la SCI CAP EST LOISIRS, représentée par Monsieur Cyril SIMON, domiciliée 52 Avenue de Hambourg, 13008 Marseille.
Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
Il est soumis à l'article L.123-19 du code de l'environnement portant sur une participation du public par voie électronique.
Le projet déposé est l'aménagement d'espaces communs et la constitution de futurs lots en vue de la réalisation de programmes immobiliers (mixité de programmes tertiaires, de services, loisirs et commerces de proximité) et hébergements situé à la Capelette, Marseille (10'™ arrondissement) sur une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000m2.
Le Responsable du projet est la SCI CAP EST LOISIRS, représentée par Monsieur Cyril SIMON, Maître d'ouvrage de la SCI CAP EST LOISIRS.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-pa-capelette Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie des 9'™ et 10'™ arrondissements, Maison Blanche, 150, Avenue Paul Claudel, 13010 Marseille.
Ainsi qu'un registre papier dans les locaux de la Direction générale adjointe Ville de Demain, de la Ville de Marseille sise au 40, rue Fauchier 13002 Marseille.
Le dossier de participation du public par voie électronique (PPVE) comporte notamment : l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, le dossier de permis d'aménager et les avis dans le cadre de la procédure mise en oeuvre.
Le registre dématérialisé sera tenu à la disposition du public, pendant une durée de trente jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 23h59, afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
La participation du public par voie électronique est par ailleurs consultable, pendant toute la durée de la procédure à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-pa-capelette et les observations et propositions du public relatives à la participation, pourront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : ppve-pa-capelette@mail.registre-numerique.fr La synthèse des observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé pendant une durée minimale de trois mois.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d'aménager et le délivrer par arrêté est le Maire de Marseille..