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Avis de prolongation d'enquête publique
Illiers-Combray

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression du passage à niveau n° 27, ligne 500 000 Chartres Courtalain, Commune d'Illiers-combray Par arrête n° DDT28-SCCT-2025-005 du 11/02/2025, Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit la prolongation de l'enquête publique relative au ...

projet de suppression du passage à niveau n° 27, ligne 500 000 Chartres Courtalain, sur la commune d'Illiers-Combray.
L'enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 et se déroulant du mardi 28 janvier 2025 (09h00) au jeudi 13 février 2025 (17h00), est prolongée de douze jours, soit jusqu'au lundi 24 février 2025 (17h00).
Pendant la durée de la prolongation de l'enquête, le dossier est consultable : sur le site internet de la préfecture d'Eure-et -Loir à l'adresse suivante : https://www.eure-etloir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques -etconsultation-du-public/Enquetes-publiques/en -cours sur support papier, en mairie d'Illiers-Combray.
Horaires d'ouvertures au public : Lundi au vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Samedi : 09h00 à 12h00 sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires 17 Place de la République CS40517 28 008 Chartres CEDEX du lundi auvendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture le vendredi à 16h00) sur rendez -vous par téléphone au 02 37 20 40 60 Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : sous pli cacheté à l'attention de Monsieur Jean-Claude GAGNOL, commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la suppression dupassage à niveau n° 27 par courriel à l'adresse suivante : ddtconsultations publiques@eure-et-loir.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre d'enquête.
Pendant la durée de la prolongation de l'enquête, Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le jeudi 13 février 2025 de 14h00 à 17h00 dans la salle de réunion de la Mairie d'Illiers -Combray, 11 Rue Philebert Poulain.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Alexandre PIQUET, Pilote d'Opérations SNCF RÉSEAU, Courriel : alexandre. piquet@reseau.sncf.fr Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie d'Illiers-Combray et à la préfecture d'Eure-et-Loir..

Territoires concernés : Illiers-Combray
L'enquête est terminée
13 février 2025
13 février 2025

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