Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Aveizieux

2024, la Communauté de communes de Forez-Est a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et en application de l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, A défini les modalités de la concertation relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Forez-Est.
Les objectifs poursuivis du PLUi sont les suivants : La délibération de prescription comporte des objectifs organisés autour de 8 thèmes principaux afin notamment de bâtir un projet commun d'aménagement et de développement permettant de renforcer l'attractivité du territoire tout en préservant le cadre de vie de la population et en prenant en compte les défis environnementaux : environnement, habitat, le développement économique, les services à la population, la mobilité, la gestion de la ressource en eau, le tourisme et l'agriculture.
Elle est notamment disponible sur le site Internet de la Communauté de communes de Forez-Est : http://www.forez-est.fr.
Les objectifs de la concertation sont les suivants : -Porter à la connaissance du public le projet de PLUi porté par la CC Forez-Est, d'en comprendre les enjeux et de s'approprier la démarche ; -Favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de l'élaboration du PLUi ; -Recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.
Les modalités de la concertation sont les suivantes : -L'information du public : Une information régulière du public sera également assurée tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi par : * Le site internet de Forez-Est http://www.forez-est.fr) : une page dédiée à l'élaboration du PLUi sera créée afin de permettre au public de consulter les documents réalisés et / ou adoptés, de prendre connaissance des grandes étapes et d'obtenir des informations sur les réunions publiques ; * Des publications dans la presse locale : aux étapes-clés de la procédure (débat sur le PADD notamment), une information préalable sera réalisée ; * La mise à disposition de documents permettant la compréhension du projet dans chaque commune membre et au siège de la communauté de communes ; * L'organisation d'au moins trois réunions publiques. -La participation du public : La participation du public se fera : * Par un registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plu-international-intercommunal-forez-est et email de dépôt des contributions : plu-international-intercommunal-forez-est@mail.registre-numerique.fr), des registres de la concertation papiers mis à disposition dans chaque commune et au siège de la communauté de communes, ainsi qu'une boite mail dédiée (urbanisme-plui@forez-est.fr) lui permettant de formuler ses observations. * A l'occasion des réunions publiques, un compte rendu des observations du public sera établi et mis en ligne sur la page dédiée au PLUi. * Le public pourra également adresser ses observations au président par écrit : Communauté de Communes de Forez-Est 6, place Paul Larue 42110 Feurs, France La concertation débutera le 21 mars 2025 et se déroulera tout au long de la procédure et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet.
Lieux de la concertation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST 6, place Paul Larue 42110 FEURS MAIRIE AVEIZIEUX 1 rue des Erables 42330 AVEIZIEUX MAIRIE BALBIGNY 20 rue du 11 Novembre 42510 BALBIGNY MAIRIE BELLEGARDE-EN-FOREZ 29 rue des Ecoles 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ MAIRIE BUSSIERES 1 rue Thimonier 42510 BUSSIERES MAIRIE CHAMBEON 3 impasse de la Mairie 42110 CHAMBEON MAIRIE CHAZELLES-SUR-LYON* 12 rue Armand Bazin 42140 CHAZELLES-SUR-LYON MAIRIE CIVENS 215 route de Rozier-en-Donzy 42110 CIVENS MAIRIE CLEPPE 1 Esplanade de la Tour 42110 CLEPPE MAIRIE COTTANCE 79 Route de Valzan 42360 COTTANCE MAIRIE CUZIEU 10 route de Veauche 42330 CUZIEU MAIRIE EPERCIEUX-SAINT-PAUL 135 chemin des Ecoliers 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL MAIRIE ESSERTINES-EN-DONZY 2 Place de la Mairie 42360 ESSERTINES-EN-DONZY MAIRIE FEURS 4 bis place Antoine Drivet 42110 FEURS MAIRIE JAS 40 Clos de l'Ecole 42110 JAS MAIRIE MARCLOPT 88 rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT MAIRIE MIZERIEUX 71 Rue du Chevalard 42110 MIZERIEUX MAIRIE MONTCHAL 35 Rue de la Mairie 42360 MONTCHAL MAIRIE MONTROND-LES-BAINS 1 Place du Général de Gaulle BP 11 42210 MONTROND-LES-BAINS MAIRIE NERONDE Place de la Liberté 42510 NERONDE MAIRIE NERVIEUX 3 Place de l'Eglise 42510 NERVIEUX MAIRIE PANISSIERES 2 rue Denis Boulanger 42360 PANISSIERES MAIRIE PINAY 31 Rue de la marelle 42590 PINAY MAIRIE PONCINS 219 Rue de la mairie 42110 PONCINS MAIRIE POUILLY-LES-FEURS 8 place de la Mairie 42110 POUILLY-LES-FEURS MAIRIE RIVAS Place de l'Eglise 42340 RIVAS MAIRIE ROZIER-EN-DONZY 54 rue Saint Pierre 42810 ROZIER-EN-DONZY MAIRIE SAINT-ANDRE-LE-PUY Place Michel Gachet 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY MAIRIE SAINT-BARTHELEMY-LESTRA 1 Place des Godelons 42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRA MAIRIE SAINT-CYR-DE-VALORGES 20 Place des Culottes Courtes 42114 SAINT-CYR-DE-VALORGES MAIRIE SAINT-CYR-LES-VIGNES 1 place du Combattant 42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES MAIRIE SAINT-JODARD 1 rue de la Mairie 42590 SAINT-JODARD MAIRIE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 1 Place des anciens combattants 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE MAIRIE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 11 place de la Mairie 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES MAIRIE SAINT-MARTIN-LESTRA Place de l'Eglise 42110 SAINT-MARTIN-LESTRA MAIRIE SAINT-MEDARD-EN-FOREZ 15 Rue de la mairie 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ MAIRIE SAINTE-AGATHE-EN-DONZY 2 Place du 19 Mars 1962 42510 SAINTE-AGATHE-EN-DONZY MAIRIE SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND Place de la Mairie 42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND MAIRIE SALT-EN-DONZY 54 chemin du Monteil 42110 SALT-EN-DONZY MAIRIE SALVIZINET Rue des Montagnes du matin 42110 SALVIZINET MAIRIE VALEILLE 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE MAIRIE VEAUCHE Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE MAIRIE VIOLAY 154 rue Célestin Linder 42780 VIOLAY * La Mairie de Chazelles est en cours de réhabilitation.
En attendant la fin des travaux, l'ensemble des services de la mairie se sont installés provisoirement au 2, place Massenet à Chazelles-sur-Lyon.
La CC Forez-Est se réserve la possibilité de mettre en place d'autres formes de concertation en sus si cela s'avérait nécessaire au bon déroulement de l'élaboration du PLUi.
La concertation se déroulera sur le temps d'élaboration du PLUi, c'est-à-dire du lancement et au plus tard 90 jours avant l'arrêt du projet.
Les observations et propositions formulées dans le cadre de la concertation seront enregistrées, analysées et conservées par l'autorité compétente.
Afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public et le présenter aux différentes instances de la CC Forez-Est, les registres seront clôturés par Monsieur le Président ou son représentant au moins 90 jours avant l'arrêt du projet de PLUi.
Cette clôture fera l'objet d'une information préalable par publication d'un avis dans la presse locale ainsi que sur la page Internet dédiée au PLUi sur le site de la CC Forez-Est.
Un bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil communautaire au plus tard au moment de l'arrêt du PLUi, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Le présent avis sera : -Affiché au siège de la CC Forez-Est et dans les mairies des communes, -Publié par voie dématérialisée sur le site internet de la CC Forez-Est et sur le registre numérique, -Publié dans 2 journaux locaux..