plan de prévention des risques miniers prévisibles

Saint-Étienne

Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux Par arrêté du Préfet de la Loire, le projet ci-dessus sera soumis aux formalités d'une enquête publique environnementale, conformément aux dispositions des art.
L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Une procédure de consultation des services et des collectivités a été organisée, dont le bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Le présent PPRM est soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l'autorité environnementale du 9 février 2022, suivant l'art.
R.122 du code de l'environnement.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de PPRM à l'issue de l'enquête publique est le Préfet de la Loire, sur proposition de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. À l'issue de l'enquête publique et des consultations, le plan éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du Pôle Risques de la DDT 42, à l'adresse mel : ddt-sap-risques@loire.gouv.fr, tel : 04 77 43 34 60.
D'une durée de 40 jours, cette enquête publique sera ouverte du 3 mars 2025 à 8h30 au 11 avril 2025 à 12h00 sur les communes de Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-La-Molière, Saint-Etienne (pour l'enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux.
Le dossier d'enquête, comportant les pièces visées à l'art.
R.123-8 du code de l'environnement, sera consultable par le public dans ces mairies à leurs jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5936 / et sur http://www.loire.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations et propositions : dans l'un des registres ouverts dans les mairies concernées aux jours et aux heures habituels d'ouverture ; par courrier adressé à Monsieur le président de la commission d'enquête, à la mairie de Firminy, siège de l'enquête publique : Mairie de Firminy, Place du Breuil, CS10040, 42702 Firminy ; par le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5936 / par l'adresse courriel : enquete-publique-5936@registre-dematerialise.fr ; lors des permanences tenues par l'un des membres de la commission d'enquête définies ci-dessous.
Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l'enquête publique, soit le 11 avril 2025 à 12h00.
Le tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête dont les membres sont : M. Robert BOUGEREL (président de la commission), retraité, M. Bernard ZABINSKI, retraité, M. Pascal MAJONCHI, retraité, (membres titulaires).
En cas d'empêchement, la présidence de la commission sera assurée par M. Pascal MAJONCHI.
Mme Gisèle LAMOTTE, retraitée, est membre titulaire suppléante.
Un commissaire enquêteur assurera les permanences les jours suivants : Fraisses : mardi 11 mars 2025 de 9h à 12h Roche-La-Molière : mercredi 12 mars 2025 de 14h à 17h Saint-Victor-sur-Loire : vendredi 14 mars 2025 de 9h à 12h La Ricamarie : jeudi 20 mars 2025 de 9h à 12h Saint-Genest-Lerpt : vendredi 21 mars 2025 de 13h à 16h Le Chambon-Feugerolles : mercredi 26 mars 2025 de 14h à 17h Unieux : vendredi 28 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Firminy : lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h Saint-Paul-en-Cornillon : mercredi 2 avril 2025 de 9h à 12h A l'issue de l'enquête, le rapport de la commission d'enquête sera tenu à la disposition du public dans les mairies sus-visées ainsi qu'à la Préfecture de la Loire Pôle Animation Territoriale.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes publiques.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les mairies sus-visées ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de ces communes..