Enquête parcellaire

Toulon

Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis et 16, avenue d'Ivry 75013 Paris, et par arrêté préfectoral du 11 février 2025, le préfet du Var organise des enquêtes parcellaires sur la réalisation des travaux de la phase 1 de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) située sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer.
Ces enquêtes sont préalables à la cessibilité du foncier nécessaire aux opérations de Saint-Cyr sur-Mer et de La Pauline ; elles se tiendront en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer du 3 mars 9h00 au 18 mars 16h00, soit 16 jours consécutifs.
Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, sise, Hôtel de ville,1 Place d'Es tienne d'Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
M. Denis Spalony est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes.
Le préfet du Var est l'autorité compétente pour prendre les décisions au terme des enquêtes parcellaires.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquêtes parcellaires dans chaque mairie et consigner ses observations sur le registre d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires tenu à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieux des enquêtes parcellaires : -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1 Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00.
Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur du 1er jour de l'enquête 0 heure au dernier jour 24 heures à l'adresse suivante : nouvelleligne-pca-sncf-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/Enquetes-publiques-hors-ICPE.
Tout courriel reçu en dehors de la période des enquêtes parcellaires ne sera pas pris en consi dération.
Le public pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège des enquêtes parcellaires, à la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1, Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Permanences du commissaire enquêteur -Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Hôtel de ville, 1 Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, le 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00 ; -Mairie de La Garde, Hôtel de ville, Rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde, les 5 et 17 mars2025 de 9h00 à 12h00 ; -Mairie de La Crau, Hôtel de ville, Boulevard de la République 83260 La Crau, le 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et le 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture des enquêtes parcellaires, le commissaire enquê teur rédigera son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes : en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ; au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture ; sur le site Internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante : https://www.var.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var, dans les conditions prévues par l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration...