REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Lyon

le territoire des 75 communes du périmètre d'étude du Parc naturel régional du Pilat.
Cette enquête porte sur la révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat dans le cadre du renouvellement de son classement.
Elle se déroulera : du mercredi 12 mars 2025 à 09h00 au vendredi 11 avril 2025 à 17h00 Le dossier sera consultable dans les Mairies désignées ci-dessous et à la Maison du Parc à Pélussin, Depuis le site internet du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes http://www.auvergnerhonealpes.fr) et celui du Parc naturel régional du Pilat http://www.parc-naturel-pilat.fr).
Il comporte : le projet de rapport de Charte et sa synthèse, le projet de plan de Parc, les annexes du projet de Charte, le diagnostic du territoire et sa synthèse, l'évaluation de la Charte Objectif 2025, l'évolution de la biodiversité et son résumé, le rapport environnemental, l'avis de l'Autorité Environnementale et le mémoire en réponse, le bilan de la concertation, les avis-notes et délibérations des différentes instances et l'arrêté d'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions : * sur les registres se trouvant dans les Mairies d'Annonay, Bourg-Argental, Condrieu, Givors, Le Bessat, Longes, Maclas, Pélussin, Saint-Chamond, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Pierre-de-Boeuf, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-Lachalm et Vocance, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci ; * sur le registre à la Maison du Parc à Pélussin aux heures d'ouverture habituelle de celle-ci ; * par voie numérique à l'adresse revision-charte-pnr-pilat@mail.registre-numerique.fr ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-pnr-pilat ; * par courrier (cachet de la poste faisant foi) adressé au Président de la Commission d'enquête et envoyé au siège de l'enquête publique : Maison du Parc, 2 rue Benaÿ 42410 PELUSSIN, siège de l'enquête publique ; * par oral aux membres de la Commission d'enquête lors des permanences.
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS EN MAIRIE : Un membre de la Commission d'enquête, M. Daniel DERORY Président, Mme Karine BUFFAT-PIQUET ou M. Patrick BREYTON (ou Cécile DEUX suppléante), se tiendra à la disposition du public pour enregistrer ses observations et propositions éventuelles à : * Givors Vendredi 14 mars de 14h à 17h * Annonay Mardi 18 mars de 9h à 12h * Saint-Romain-Lachalm Jeudi 20 mars de 14h à 17h * Saint-Romain-en-Gal Vendredi 21 mars de 14h à 17h * Saint-Julien-Molhesabate Lundi 24 mars de 14h à 17h * Saint-Chamond Mardi 25 mars de 9h à 12h * Le Bessat Jeudi 27 mars de 14h à 17h * Longes Mardi 1er avril de 9h à 12h * Saint-Genest-Malifaux Mercredi 2 avril de 9h à 12h * Bourg-Argental Jeudi 3 avril de 9h à 12h * Condrieu Vendredi 4 avril de 14h à 17h * Saint-Pierre-de-Bpeuf Mercredi 9 avril de 9h à 12h * Vocance Mercredi 9 avril de 9h à 12h * Maclas Jeudi 10 avril de 9h à 12h * Pélussin Vendredi 11 avril de 14h à 17h Sauf en cas de demande d'anonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme, seront mises en ligne et consultable sur le registre dématérialisé.
Elles pourront être résumées, dans le rapport d'enquête ou ses annexes.
Si le contributeur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et sa Commune de résidence si ces dernières sont fournies.
Une copie du rapport et des conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, dans chacun des mairies-lieux de permanence de l'enquête publique, les Préfectures de la Loire, du Rhône, de la Haute-Loire et de l'Ardèche, ainsi qu'au siège du Parc du Pilat et au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Ils seront consultables sur : http://www.auvergnerhonealpes.fr et http://www.parc-naturel-pilat.fr À l'issue des consultations prévues par le Code de l'environnement, notamment aux articles L. 333-1 et R. 333-7 et de leurs résultats, le projet de Charte du Parc naturel régional du Pilat révisé, sera adopté par décret classant le territoire concerné pour une durée de quinze ans..