Demande d'autorisation environnementale

le Cheylas

BOIS DU DAUPHINE située 74 route de La Buissière sur la commune de Le Cheylas Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2025-02-08 du 13 février 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 à 17h.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et un avis de l'Autorité environnementale, est consultable : en mairie de Le Cheylas, siège de l'enquête, 93 rue de la Poste 38570 Le Cheylas, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; sur le site internet http://www.isere.gouv.fr à l'adresse suivante : (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques) ; sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Le Cheylas.
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de Le Cheylas ; par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.frjusqu'au vendredi 11 avril 2025 à 17h ; par voie postale à la mairie de Le Cheylas , siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) Le commissaire enquêteur, M. Raymond ULLMANN, ingénieur INPG retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Le Cheylas, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 10 mars 2025 de 8h30 à 11h30, mardi 25 mars 2025 de 16h à 19h, vendredi 11 avril 2025 de 14h à 17h.
M. Daniel TARTARIN, professeur de l'enseignement technique retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d'empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Flavien THOLONIAT, responsable QSE (Tél : 04.76.71.72.43 courriel : ftholoniat@bdd-aeb.fr ) ; ou du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Le Cheylas, sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..