Projet d'aliénation du chemin rural
Mazères-sur-Salat
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE MAZERES-SUR-SALAT Aliénation du chemin rural de La Laque Par arrêté en date du 6 janvier 2017, Monsieur le Maire de Mazères-sur-Salat a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural de La Laque. Madame Myriam de Balorre, exploitante ...
agricole, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Mazères-sur-Salat, du lundi 6 février au mercredi 22 février 20171 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Madame le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Mazères-sur-Salat, le lundi 6 février 2017 de 9 h à 12 h et le mercredi 22 février 2017 de 15 h 30 à 18 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Mazères-sur-Salat et consultable sur le site internet suivant : http://www.mairie mazeres-salat.jimdo.com afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l'enquête publique à la mairie de Mazères-sur-Salat jusqu'à la clôture de l'enquête.
Le Maire, Jean-Claude DOUGNAC .