GONCALVES MICHEL
Vergt
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Avis d'enquête publique
L'entreprise de transports publics routiers de marchandises GONCALVES Michel (24380 Vergt) SIREN : 399 029 602 sanctionnée par décision préfectorale En raison de son comportement infractionniste, l'entreprise de transports publics routiers de marchandises GONCALVES Michel a été traduite le 16 juin ...
2017 devant la commission territoriale des sanctions administratives.
Au vu de l'avis de cette commission, Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine a décidé le 27 juillet 2017 le retrait pour 3 mois de 6 copies conformes de la licence de transport intérieur et de 10 copies conformes de la licence communautaire de l'entreprise ainsi que l'immobilisation pour la même durée de 3 véhicules de moins de 3,5 tonnes et de 6 véhicules de plus de 3,5 tonnes.
EO18348.