Elaboration du zonage d'assainissement
Droue-sur-Drouette
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE DROUESUR DROUETTE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Droue -sur-Drouette Duree de l'enquête : Du samedi 15 mars 2025 9h00 au mardi 2 avril 2025 à 18h00, soit 19 jours. Par arrêté du 3 février 2025, Le Maire de ...
la commune de Droue-sur-Drouette a ordonné l'ouverture d'une enquête relative à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales.
A cet effet, Monsieur Le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné Monsieur Michel BACCARD en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du samedi 15 mars 2025 à 9h00 au mardi 2 avril 2025 à 18h00, soit une durée de 19 jours.
Le siège de l'enquête publique sera la mairie de Droue-sur-Drouette, situé 1 rue de la Mairie, 28230 Droue-sur-Drouette.
Monsieur le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes : A la mairie de Droue-sur-Drouette le samedi 15 mars de 9h00 à 11h00 A la mairie de Droue-sur-Drouette le vendredi 28 mars de 16h00 à 18h00 A la mairie de Droue-sur-Drouette le mardi 2 avril de 16h00 à 18h00 Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en version papier sur le site internet de la commune de Droue-sur -Drouette : https://www.mairie-droue-sur-drouette.fr Les observations concernant l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales pourront être inscrites sur un registre situé à la mairie de Droue-sur-Drouette.
Elles pourront également être adressées par écrit : soit par courriel à l'adresse suivante : enquete. publique.zonage.droue28@gmail.com soit adressées par courrier à la commune à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire -enquêteur, 1 rue de la Mairie, 28230 Droue-sur Drouette.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la commune et communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis à la mairie, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d'un an..