PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE
Saint-Étienne
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Avis d'enquête publique
ARRETE PREFECTORAL N° 155-DDPP-24 DU 02/07/24 RELATIF A L'ENCADREMENT DU CHAUFFAGE AU BOIS SUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE 'SAINT-ÉTIENNE LOIRE-FOREZ' (PPA3 SELF) utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type 'foyer ouvert' installation des appareils ...
de chauffage au bois de moindre performance energétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Air/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere Saint-Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF2/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF/Encadrement-du-chauffage-au-bois-sur-le-perimetre-du PPA (EP40551).