Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition de Périgueux, Source : Notre-territoire.com

CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
Beauronne

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD

Communauté de Communes Isle Vern Salembre APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DE MONTREM ET NEUVIC Par delibérations du 06 février 2025, le Conseil Communautaire de la CCIVS a approuvé les modifications simplifiées des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montrem (n°6) et Neuvic (n°7) ...

ayant pour objet la suppression d'emplacements réservés, Une adaptation mineure du règlement et l'identification de bâtiments en zones A et N pour des changements de destination.
Les délibérations sont affichées pendant 1 mois et les dossiers de modifications approuvées sont à la disposition du public au siège de la CCIVS et dans les mairies concernées aux jours et heures d'ouverture au public..

L'enquête est terminée
6 février 2025
6 février 2025

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