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Demande de déclaration d'intérêt général
Neuilly-Saint-Front
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d'interêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l'environnement concernant le plan d'hydraulique douce et de restauration de cours d'eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats Conformément ...
aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, Par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 25 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus, dans les communes de Saint-Rémy-Blanzy, Billy-sur-Ourcq, Le Plessier-Huleu et Villers-Hélon sur la demande de déclaration d'intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l'environnement concernant le plan d'hydraulique douce et de restauration de cours d'eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats présentée par le syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon.
Le projet porte sur la maîtrise du ruissellement et de l'érosion par des aménagements d'hydraulique douce, la restauration et l'entretien du cours d'eau 'Le ru des Gorgeats' sur le territoire des communes susvisées Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d'ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Rémy Blanzy, siege de l'enquete ou a l'adresse electronique suivante : ddt.env.pe.participation.public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent etre consignees ou recues avant la fin de l'enquete Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon, 10 rue du Bon Puits 02000 Chivy-les-Etouvelles téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.
M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, en retraite, suppléant.
M. Bernard MENGIN siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Saint-Rémy-Blanzy les : mardi 25 mars 2025 de 9 heures à 12 heures . mercredi 2 avril 2025 de 9 heures à 12 heures . lundi 14 avril 2025 de 14 heures à 17 heures A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an Le prefet de lfAisne est lfautorite competente pour prendre les decisions relatives a la demande susvisee, qui peuvent etre un arrete declarant les travaux dfinteret general valant recepisse de declaration, eventuellement assorti du respect de prescriptions, permettant la realisation du projet au titre des articles L. 214.1 et suivants du code de l'environnement ou un arrete un opposition a declaration au titre des articles L. 214.1 et suivants du code de l'environnement.
Pour la prefete de l'Aisne et par delegation, Pour le directeur departemental des territoires, La responsable du service Environnement, Celine CHOUTEAU.