Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Artenay
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Avis d'enquête publique
AVIS Modification simplifiee nº1 du Plan Local de l'Urbanisme (PLUI) CCBL valant programme local de l'Habitat Par arrêté A2025_02 en date du 28 février 2025, le Président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé une première procédure de modification simplifiée du PLUI-H ...
(approuvé le 25 mars 2021).
Par arrêté en date du 28 février 2025, Le Président a précisé l'objet de cette modification simplifiée : Soutenir le développement de la production d'énergies renouvelables en zone agricole sur les communes de Sougy et de Chevilly (STECAL Ae1), Rectifier deux erreurs matérielles portant sur la zone A (autoriser la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » sur l'ensemble de la zone A et prendre en compte les autorisations d'urbanisme délivrées pour l'aménagement de terrains de moto-cross sur les communes de Ruan et de Sougy).
Ledit arrêté est affiché au siège de l'EPCI, à l'hôtel communautaire de Sougy, et dans les trois communes membres de Chevilly, Ruan et Sougy pendant un mois à compter du 28 février 2025 et jusqu'au 31 mars 2025 inclus. 264643.