COMMUNE DE RAUCOULES
Raucoules
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Raucoules
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RAUCOULES
COMMUNE DE RAUCOULES Déliberation instituant le Droit de Préemption Urbain Par délibération n°D-25-01-16-03 du 16/01/2025 le conseil municipal de Raucoules a institué le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée C 136 pour la création d'une plateforme de retournement suite à la création ...
d'une piste forestière.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 février 2025.
Elle est consultable en mairie et en Sous-Préfecture..
Territoires concernés :
Raucoules
L'enquête est terminée