Demande d'autorisation environnementale

Vaulx-en-Velin

de deux chaudières biomasse, de deux chaudières gaz et de deux chaudières gaz/fioul domestique, Boulevard des Droits de l'Homme à VAULX-EN-VELIN.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué du dossier de demande d'autorisation environnementale accompagné notamment d'une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, est consultable : en mairie de VAULX-EN-VELIN en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Alexandre CANDELIER à l'adresse : chaufferiecarredesoie.dalkia@gmail.com M. Jean-Jack CEGARRA, professeur universitaire, enseignant chercheur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d 'empêchement, il sera remplacé par M. Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de l'État, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures suivants : le lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h00, le mardi 15 avril 2025 de 14 h00 à 17 h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 30 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 7 mai 2025 de 14 h00 à 17 h00.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront également être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à l'attention du commissaire enquêteur et par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de VAULX-EN-VELIN.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à la direction départementale de la protection des populations service protection de l'environnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône : http://www.rhone.gouv.fr.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône..