Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Libération Champagne, Est Eclair (L')

Déclaration d'intérêt général
Méry-sur-Seine

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Méry-sur-Seine |  Clesles
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYND DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE

PRÉFECTURE DE L'AUBE Avis d'enquête publique Enquête publique préalable à la declaration d'intérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, De l'assainissement ...

non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours.
L'opération consiste à effectuer une opération de rattrapage d'entretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours d'eau.
Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à l'écoulement, indispensable pour la régulation des niveaux d'eau dans la vallée.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SURSEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES?LUREY (51), LA VILLENEUVE-AUCHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SUR-SEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT?HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUSTSAUVAGE (51) et SAINT?OULPH (10), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également accessible pendant toute la durée de l'enquête : sur le site internet des services de l'État dans l'Aube : http://www.aube.gouv.fr, dans l'onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-dig-seine@aube.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l'Aube.
Une commission d'enquête, composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de l'ASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 10h00 à 12h00 PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 9h30 à 11h30 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 14h30 à 16h30 MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 10h00 à 12h00 CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 13h30 à 16h30 CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 10h00 à 13h00 SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 14h30 à 17h30 ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 14h30 à 17h30 PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 9h30 à 11h30 ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 14h30 à 17h30 MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 10h00 à 12h00 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 16h30 à 18h30 CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 10h30 à 12h30 CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 14h30 à 16h30 BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 9h30 à 11h30 SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 15h30 à 17h30 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels d'ouverture au public, reçues par écrit ou oralement par la commission d'enquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à l'attention de monsieur le président de la commission d'enquête : soit par courrier envoyé au siège de l'enquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de l'Hôtel de Ville, MERY-SUR-SEINE (10170), soit par courriel reçu jusqu'au 2 mai 2025 à 17h00, à l'adresse suivante : prefep dig-seine@aube.gouv.fr. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à ludovic.mary@sddea.fr ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA Cité administrative des Vassaules 22, rue Grégoire Pierre Herluison 10 000 Troyes).
Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour statuer sur le caractère d'intérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SURSEINE à MARNAY-SUR-SEINE.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront publiés sur les sites internet des services de l'État dans l'Aube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an..

Territoires concernés : Méry-sur-Seine Clesles
L'enquête est terminée
2 avril 2025
2 mai 2025

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