HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Châtenay-Malabry

bâtiments avenue Saint-Exupéry objet de déclarations préalables de travaux Il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance de deux déclarations préalables de Hauts-de Bièvre Habitat, portant sur la réhabilitation architecturale et la rénovation énergétique de trois bâtiments de la Cité Jardin.
Ceux-ci sont situés sur deux unités foncières sises respectivement au 5 et 11 avenue Saint-Exupéry et 7 et 9 avenue Saint-Exupéry.
Ces déclarations préalables s'inscrivent dans un projet plus vaste portant sur la rénovation urbaine et la restauration paysagère de la Cité Jardin.
Il s'agit de réhabiliter le bâti en répondant aux normes actuelles d'habitabilité et de restaurer le paysage en améliorant la valeur écologique du site.
Les réhabilitations et les reconstructions répondrontdemanière responsable et harmonieuse à la pression démographique de la couronne parisienne, Intégrant les codes du vivre en commun et les modes de vie urbains contemporains.
Le programme de rénovation urbaine a des ambitions exigeantes du point de vue thermique, acoustique et environnemental, tout en valorisant les qualités architecturales de la conception d'origine.
Compte tenu de la nature et de l'importance du projet de rénovation urbaine et de restauration paysagère de la Cité Jardin, celui-ci est soumis à une étude environnementale qui doit faire l'objet d'une enquête publique au stade de la première demande d'autorisation d'urbanisme.
L'enquête publique aura lieu du lundi 7 avril 2025 à 9h au vendredi 16 mai 2025 à 17h inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs, en application de l'article L123-9 du Code de l'environnement.
Par décision du 18 février 2025, Monsieur François HUET, ingénieur VRD en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pour conduire l'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront mis à la disposition du public notamment un exemplaire du dossier d'enquête comprenant une note de présentation, l'étude d'impact (et son résumé non technique), l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat à l'avis de la MRAe, ainsi que les pièces composant les déclarations préalables n°092019 23A0103 et 092019 23A0104.
Le dossier d'enquête sera consultable à la mairie de Châtenay-Malabry Direction des Services Techniques Service Urbanisme, 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Dans les mêmes conditions de lieux et de temps, le dossier sera également consultable à partir d'une tablette informatique mise à disposition du public.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/etude-impact-cite-jardinchatenay-malabry et, via un lien, depuis le site internet de la Ville (https://www.chatenay-malabry.fr/mairie-et-services/enquetes-publiques-consultations/).
Pendant 5 permanences, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Châtenay-Malabry dont l'adresse est précédemment indiquée aux jours et horaires suivants : Le lundi 7 avril de 9h à 12h Le mardi 15 avril de 14h à 17h Le mardi 29 avril de 16h30 à 19h30 Le lundi 5 mai de 9h à 12h Le vendredi 16 mai de 14h à 17h Durant l'enquête publique, le public pourra consigner ou envoyer ses observations et propositions : sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/etudeimpact-cite-jardin-chatenay-malabry sur l'adresse courriel suivante : etude-impact-cite-jardinchatenay malabry@mail.registre-numerique.fr sur le registre d'enquête mis à disposition à la mairie de Châtenay-Malabry à l'adresse précédemment indiquée par voie postale, à l'attention du Commissaire Enquêteur, à la mairie de Châtenay-Malabry, à l'adresse indiquée ci-dessus Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables à la mairie de Châtenay-Malabry, siège de l'enquête.
Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Châtenay Malabry, siège de l'enquête, ou pourront être consultés sur le site internet de la Ville : https://www.chatenay-malabry.fr Au terme de l'enquête publique, les décisions concernant les déclarations préalables seront rendues par le Maire de Châtenay-Malabry.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet pourra être demandée auprès de la personne responsable du projet (maître d'ouvrage), Hautsde Bièvre Habitat, représenté par Monsieur Fabien MAMANE, Directeur Général, 8 avenue Léon Harmel, 92160 ANTONY (fabien.mamane@hdb-habitat.fr).
Le Maire EP 25-223 / contact@publilegal.fr.