Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Rivière-Pilote
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE RIVIERE PILOTE. COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE APPROBATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par delibération en date du vingt-deux février de l'an deux mille vingt-cinq le conseil municipal de la ville de RIVIERE-PILOTE a décidé : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'urbanisme ...
et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants, Vu la délibération N°CM 26.0108-2024 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2014 ayant prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), Vu la délibération N° CM 50.2507-2022 du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2022 ayant approuvé le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Vu l'avis favorable de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) émis en date du 18 août 2023, Vu l'avis favorable de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) émis en date du18 avril 2024, Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 24 mai 2024, et le mémoire en réponse de la commune, Vu l'arrêté du maire N°109-2024 en date du 18 juin 2024 soumettant à enquête publique le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté par le conseil municipal, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Vu les avis des services consultés, Considérant que les résultats de l'enquête publique et que les avis rendus par les personnes publiques associées justifient les modifications apportées au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, Considérant que les modifications au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté ne remettent pas en cause l'économie générale du projet, Considérant que le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément au code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel qu'il est annexé à la présente délibération, Ce plan local d'urbanisme comprend : Un rapport de présentation Un projet d'aménagement et de développement durables, Un règlement graphique Un règlement écrit Les orientations d'aménagement et de programmation Les annexes La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après sa transmission à Monsieur le Préfet de la Martinique et de l'accomplissement des mesures de publicité conformément à l'article L 153-24 du code de l'urbanisme.
Le Maire, Jean-François BEAUNOL.