Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Nîmes

Demande d'autorisation environnementale
Redessan

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Redessan
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE REDESSAN

206043 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer Commune : REDESSAN Le projet concerne : demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants code de l'environnement et à la déclaration d'utilite publique au titre du code de la santé ...

publique relative au captage AEP du Mas de Clerc sur la commune de Redessan.Une enquête publique d'une durée de 36 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 18/03/2025 N° 30-2025-03-18-00002 sur le territoire de la commune de Redessan du lundi 07 avril 2025 à 8h00 (ouverture) au lundi 12 mai 2025 à 17h00 (clôture).Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de captage du Mas deClerc sur la commune de Redessan.Au terme de l'enquête publique, pourra être adoptée Par le préfet du Gard : 1) une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code L'environnement,2) une déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection du captage aux titres des codes de l'environnement et de la santé publique,3) une autorisation de traiter et distribuer l'eau destinée à la consommation humaine à du public au titre du code de la santé publique, Pour le projet de captage du Mas de Clerc pour l'adduction d'eau potable sur la commune de Redessan.Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M.André CARRIERE La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Nîmes Métropole Direction de l'Eau, 3 rue du Colisée 30900Nîmes mail : mail : eau@nimes-metropole.frLe dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande d'autorisation environnementale (autorisation loi sur l'eau et absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000), au titre de la demande de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage du Mas de Clercsur la commune de Redessan et la demande d'autorisation de traiter et distribuer l'eau à des fins de consommation humaine à du public ;ainsi que le registre d'enquête ;sont déposés à la mairie de Redessan, pour être mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête.Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Redessan aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Captage-AEP-du-Mas-de-Clerc-commune-de-Redessan ou via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5647 Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement en mairie de Redessan pendant les heures d'ouverture de la mairie.Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences en mairie de Redessan, siège de l'enquête ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur et à l'adresse : enquete-publique-5647@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5647 pendant toute la durée de l'enquête.Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences Mairie de Redessan 13 Avenue de la République 30129 Redessan. 07/04/25 09h00 à 12h00. 23/04/25 14h00 à 17h00. 12/05/25 14h00 à 17h00Le présent avis est affiché dans la mairie de Redessan.
Il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies d'accès et sur les lieux prévus duprojet.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau& Risques, dès la publication de cet avis.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la mairie de Redessan, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard (service eau et risques) et sur le site internet de la préfecture http://www.gard.gouv.fr pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête..

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L'enquête est terminée
7 avril 2025
12 mai 2025

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