PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Perpignan
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Avis d'enquête publique
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Le Soler. Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2025, Le conseil ...
de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Le Soler eu égard l'avis conforme du 28 janvier 2025 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de dispense d'Evaluation Environnementale, après examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application de l'article R104-35 du Code de l'urbanisme.
La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et à l'Hôtel de la communauté urbaine, au lieu habituel d'affichage.
Le Président, Robert VILA.