Demande d'autorisation environnementale

Pourcieux

environnementale, déposée le 26 avril 2024 et complétée le 17 septembre 2024, De la société Calcaires du Mont Aurélien, en vue d'exploiter la carrière et les installations de traitement de matériaux, situées lieu dit « Garragaï» à Pourcieux.
Par arrêté préfectoral du 27 février 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du 14 avril 2025 au 16 mai 2025 inclus Elle concerne la demande d'autorisation environnementale, déposée le 26 avril 2024 et complétée le 17 septembre 2024, de la société Calcaires du Mont Aurélien, en vue d'exploiter la carrière et les installations de traitement de matériaux, situées lieu dit « Garragaï» à Pourcieux.
Le projet prévoit une production de granulats réalisée à partir des ressources primaires (gisement calcaire) et des ressources secondaires (déchets inertes) ; la réduction de la production moyenne à 65000 t/an et une production maximale autorisée demandée de 100000 t/an ainsi qu'un périmètre d'extraction réduit à 2 ha pour demeurer dans les emprises en activité; des installations destinées au traitement des matériaux extraits sur le site ainsi que de déchets inertes issus de chantier du BTP.
L'installation disposera également de 2 bassins pour le traitement et le recyclage des eaux.
Le projet de renouvellement est compatible avec les documents d'urbanisme de la commune de Pourcieux.
Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement prévu à l'article L512-1 du Code de l'environnement, au titre de la rubrique de la nomenclature 2510-1, du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515-1.
En outre, ces installations relèvent du régime de l'autorisation IOTA mentionné au I de l'article L214-3 du Code de l'environnement pour ce qui concerne la rubrique 2.1.5.O.
Le dossier, assorti notamment d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une étude de dangers, de l'avis des services de l'État requis, est déposé en mairies de Pourcieux, Hôtel de ville, rue de l'église, (83470) Pourcieux (Tel : 04 94 78 02 05), pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures ouvrables au public.
Il est également consultable, de manière dématérialisée, en mairie de Pourcieux, sur un poste informatique mis à disposition.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).
M. Jean-Michel PORCHER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairies à l'adresse précitée : le lundi 14 avril 2025 de 8h00 à 12h00 le mardi 22 avril 2025 de 13h00 à17h00 le mercredi 30 avril 2025 de 8h00 à 12h00 le mardi 6 mai 2025 de 13h00 à 17h00 le vendredi 16 mai 2025 de 13h00 à17h00 Les observations peuvent être formulées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, lui être adressées, au siège de l'enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à l'adresse suivante : cma-pourcieux-epvar@administrations83.net A l'issue de l'enquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser l'exercice de cette activité.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l'environnement et du développement durable) et en mairie de Pourcieux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l'exploitant (Société CMA, 5320 Route de Malpasset RD37 à (83600) Fréjus ; tel 04 42 22 23 46) ou auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 TOULON CEDEX) 202511720.