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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Istres
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PUBLICITE Par delibérations le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en date du 5 décembre 2024 : URBA-040-17181/24/CM : Institution et évolution du droit de préemption urbain simple et renforce par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille ...
Provence Modification de la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 URBA-042-17183/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aix URBA-043-17184/24/CM : Institution du droit de préemption urbain renforce par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aix URBA-046-17187/24/CM: Institutiondu Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille Provence sur la commune de Lamanon URBA-045-17186/24/CM : Institution du droit de préemption urbain simple par la Métropole Aix Marseille-Provence sur le périmètre de la commune d'Istres 202511764.