Déclaration d'utilité publique (DUP)

Oeyreluy

adaptations portent sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation, Le règlement écrit et le règlement graphique notamment, l'ajout d'une nouvelle annexe relative aux risques d'inondations par remontée de nappe et débordement de nappe ainsi que la mention des dispositions associées au règlement écrit et création d'une nouvelle annexe 4.19, divers ajustements au règlement écrit concernant la rédaction relative à la présentation des secteurs de la zone N, l'intégration des serres dans les constructions autorisées en NJ, la modification de numérotation de tableaux, l'intitulé des installations classées pour la protection de l'environnement, l'ajout des zones NL et NLg dans le tableau des destinations autorisées sous conditions, l'application des règles générales pour les toitures et le pourcentage des toitures plates par rapport à l'emprise des constructions, précision apportée concernant l'aspect extérieur des constructions, pour les descentes et gouttières d'eaux pluviales, l'emprise des piscines, les modalités d'application des hauteurs des constructions, l'adaptation des dispositions relatives aux clôtures, aux règles alternatives du coefficient de biotope de surface (CBS), la création d'un nouveau zonage UF, la prise en compte des évolutions réglementaires pour l'installation de panneaux photovoltaïques, l'ajout de protections au titre du L. 151-19 du Code de l'urbanisme pour les clôtures type «paddock» existantes dans le centre-bourg à Gourbera, la prise en compte de nouvelles prescriptions archéologiques communiquées par la DRAC sur la commune de Oeyreluy qui nécessitent la modification du zonage existant 1AUg en 1AUgarch, la création de 3 STECAL à Mées pour le reclassement de 4 parcelles de N à NHgdv et la création d'un STECAL à Tercis-les-Bains pour le reclassement de 2 parcelles de N à NL, l'ajout sur la liste du patrimoine existant en A et N pouvant changer de destination de 6 granges identifiées sur la commune de Rivière-Saas-et-Gourby et de 2 granges identifiées sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul, l'élargissement du périmètre de bonne desserte en transport en commun à Saint-Paul-lès-Dax, le reclassement de parcelles classées en 1AUenrr à Saint-Vincent-de-Paul en N (erreur matérielle), la mise à jour du tracé relatif à l'Amendement Dupont pour les communes concernées, la suppression d'emplacements réservés (ER2 à Rivière-Saas-et-Gourby, ARV1 à Téthieu et l'ER1 à Yzosse et des règles de mixité sociales associées à ce dernier), précision apportée au volet règlementaire de l'OAP du golf, la création de deux nouvelles OAP à Dax (OAP 4.8 Pouy) et Saint-Paul-lès-Dax (OAP 13.10 Centre-ville).
Une délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2025 viendra préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 3 au public.
L'arrêté a été affiché au siège du Grand Dax ainsi que dans les mairies des communes membres à compter du 21 mars 2025 pour une durée d'un mois.
Julien DUBOIS, Président du Grand Dax, Maire de Dax.