CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
1563069 RIOM Limagne et Volcans Communauté de communes Périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de SAINT-OURS-LES-ROCHES Par délibération du 5 septembre 2017, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuvé le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain ...
sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, correspondant aux zones d 'urbanisation future (AU) et aux zones urbaines (U) telles que définies dans le document d 'urbanisme, Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont exclues du champ d 'application, Conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, la délibération correspondante est affichée durant 1 mois à compter du 13 septembre 2017, sur la commune de St-Ours-les-Roches et au siège de Riom Limagne et Volcans,.