CC DE VIE ET BOULOGNE
Aizenay
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes VIE ET BOULOGNE (CCVB) Projet de modification 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Habitat (PLUi-H) AVIS Une procedure de modification n° 4 du PLUi-H a été engagée par arrêté du président n° 2025_AR02, afin de faire évoluer certains points du règlement écrit ...
et graphique ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectifs de : rectifier des erreurs matérielles, Apporter des compléments/modifications aux dispositions règlementaires notamment pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme, répondre aux évolutions réglementaires et/ou des projets, prendre en compte les demandes exprimées par la population, encadrer et permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets..