COMMUNE DE GINESTET

Ginestet

de réception, d'un espace dégustation/ vente , d'un hameau de 16 maisons jumelées, installation de 2 habitats insolites, restructuration et extension de bâtiments existants : transformation d'une grange en restaurant, transformation d'une maison en espace d'accueil public et locaux de bureaux, transformation de la maison de maitre en chambres d'hôtel premium) soumis à évaluation environnementale.
Afin de conduire cette enquête, par décision n°E25000030/33 du 24/02/2025 le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jacques Menut en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne Hermann-Lorrain en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Ginestet salle du conseil le Bourg 24130 GINESTET ouvert CONSULTATION : Le dossier d'enquête et les pièces qui l'accompagnent ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public et consultables du vendredi 11 avril à 9h00 au lundi 12 mai à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Ginestet.
Sur support papier : à la mairie de Ginestet (24130)-le bourg aux heures d'ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi après-midi de 13h à 17h Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre au service urbanisme de la communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) située Tour Est 24100 Bergerac aux heures d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Sur le site internet de la CAB à l'adresse suivante : https://la-cab.fr/enquete-publique-ginestet avec le lien dédié l'enquête publique registre.agrn.fr/ep.php?idep=97 CONTRIBUTION : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à leur disposition dans la mairie de Ginestet.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées : Par voie postale à la mairie de Ginestet le Bourg 24130 GINESTET, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions, transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées sur le registre d'enquête sont consultables au siège de l'enquête.
Par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.ginestet@orange.fr en mentionnant en objet «enquête publique ».
Par voie électronique, sur le site internet de la CAB https://la-cab.fr/enquete-publique-ginestet et sur le site dédié registre.agrn.fr/ep.php?idep=97 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Ginestet pour recevoir les observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Le vendredi 11 avril 2025 9h à 12h Le jeudi 17 avril 2025 9h à 12h Le mardi 22 avril 14h à 17h Le mercredi 7 mai 9h à 12h Le lundi 12 mai 9h à 12h Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à la mairie de Ginestet, à la Préfecture de Dordogne.
A l'issue de l'enquête publique le projet de permis de construire pourra être éventuellement modifié pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et sera soumis à la signature du maire de Ginestet..