Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Paris

révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.
Cette révision porte sur l'évolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, En améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire.
Il s'agit de prendre en compte les documents supra-territoriaux, d'intégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par l'EPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et d'adapter les outils règlementaires aux projets portés par l'EPT et par les villes.
Le siège de l'enquête publique est situé à l'EPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT-DENIS.
Le Tribunal administratif de Montreuil a désigné une commission d'enquête composée de : Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, retraité, Président de la Commission, Madame Charlotte CAILLAU, consultante droit des aff aires et fi scalité, commissaire enquêtrice titulaire, Monsieur Alain GILLES, ingénieur informatique et télécom, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, commissaire enquêteur suppléant, En cas d'empêchement de Monsieur Marcel LINET, la présidence de la commission sera assurée par Madame Charlotte CAILLAU.
La révision du PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le 26/02/2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034, consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html.
Ces documents, le mémoire en réponse de l'EPT Plaine Commune à cet avis et les avis rendus par les communes membres, les personnes publiques associées et les entités consultées font partie du dossier d'enquête publique.
Le dossier d'enquête, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ainsi qu'une tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux d'enquête pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués cidessous : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE (SIEGE DE L'ENQUETE) : EPT Plaine Commune Hall d'accueil 21 avenue Jules Rimet, 93 200 SAINTDENIS Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 AUBERVILLIERS : Direction de l'Urbanisme 120 bis rue Henri Barbusse, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h30 EPINAY-SUR-SEINE : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SURSEINE Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h LA COURNEUVE : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l'Egalité, 93120 LA COURNEUVE Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 dans le bureau 1.15 au Service Territorial de l'Urbanisme Réglementaire et le samedi matin de 8h30 à 12h à l'accueil du Pôle administratif Mécano L'ILE-SAINT-DENIS : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine, 93450 l'ILESAINT DENIS, Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h COMMUNE NOUVELLE DE SAINTDENIS : Immeuble Saint-Jean Service Territorial de l'Urbanisme Réglementaire 2ème étage, salle 211 6 rue de Strasbourg, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefi tte-sur-Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h45 Service Territorial de l'Urbanisme Réglementaire Secteur Nord 1-3 rue d'Amiens, 93380 PIERREFITTESUR SEINE Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h SAINT-OUEN-SUR-SEINE : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république, 93400 SAINTOUEN SUR-SEINE Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage Pôle droit des sols et le samedi de 9h à 12h00 au rez-de-chaussée salon du gouverneur STAINS : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93240 STAINS Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 VILLETANEUSE : Hôtel de Ville Salle de permanence rez-de-chaussée 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 Le registre dématérialisé d'enquête publique ainsi que l'intégralité du dossier d'enquête publique seront également disponibles via le site internet de l'EPT Plaine Commune et à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune, pendant la durée de l'enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant l'enquête : sur les registres papier d'enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus, ou les adresser via le registre dématérialisé d'enquête publique à cette adresse : https://www.registrenumerique.fr/revision-plui-plainecommune; ou les adresser par courrier au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Monsieur Marcel LINET, Président de la Commission d'enquête Enquête publique de la révision du PLUi Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à l'adresse suivante : revision-plui-plainecommune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de l'enquête.
Toutes les observations, propositions et informations fi gurant sur les registres papiers ou envoyées par courriers ou mails seront publiées sur le site internet dédié à l'enquête publique.
Afi n d'informer, d'échanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires suivants : AUBERVILLIERS Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS Samedi 26 avril 9h00 à 12h00 Direction de l'Urbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Lundi 26 mai 14h00 à 17h00 EPINAY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Vendredi 23 mai 16h00 à 19h00 L'ÎLE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 l'ILE-SAINT-DENIS Jeudi 15 mai 14h00 à 17h00 LA COURNEUVE Hôtel de ville Avenue de la République 93120 La Courneuve Mercredi 21 mai 16h00 à 19h00 COMMUNE NOUVELLE DE SAINTDENIS Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS Samedi 24 mai 9h00 à 12h00 Immeuble Saint-Jean Service Territorial de l'Urbanisme Réglementaire 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS Lundi 2 juin 9h00 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefi tte-sur Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Mardi 13 mai 14h00 à 17h00 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Mardi 29 avril 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai 9h00 à 12h00 STAINS Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS Mercredi 14 mai 14h00 à 17h00 VILLETANEUSE Hôtel de Ville 1 Place de l'Hôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Lundi 5 mai 14h00 à 17h00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS Vendredi 25 avril 16h00 à 19h00 Une réunion publique aura lieu au siège de Plaine Commune, le mardi 13 mai 2025 à partir de 18h30 à l'adresse suivante : Etablissement Public Territorial Plaine Commune Salle du Conseil 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.
La personne responsable du projet est Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de Plaine Commune.
Des informations peuvent être demandées à l'adresse mail suivante enqueterevisionplui@plainecommune.fr auprès de la Direction de l'Urbanisme Règlementaire.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais durant l'enquête.
La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de l'EPT Plaine Commune Direction de l'urbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.
A la fi n de l'enquête, les registres seront clos et signés par un membre de la commission d'enquête.
Dans un délai de 30 jours à compter de la fi n de l'enquête, la commission d'enquête transmettra au Président de l'EPT Plaine Commune le dossier d'enquête publique, les registres et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions de la commission d'enquête au siège de Plaine Commune (sur rendezvous), dans les mairies des communes membres, en Préfecture de Seine-Saint Denis, sur le site internet de l'EPT Plaine Commune et à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revisionplui-plaine-commune.
Après l'enquête, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est l'assemblée délibérante de l'EPT Plaine Commune.
Elle prendra la forme d'une délibération du Conseil de Territoire.
EP 25-131 / contact@publilegal.fr.